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Appel à proposition : Eau, Assainissement et Promotion de l’Hygiène pour les Objectifs du Millénaire pour le Développement

16/02/2010

Appel à Propositions ouvert - 10ème Fonds Européen de Développement - Facilité ACP- UE pour l’Eau Référence : EuropeAid/129509/C/ACT/MULTI Date limite de soumission des propositions : 2 Juin 2010

OBJECTIFS DU PROGRAMME

Les objectifs spécifiques du 10ème Fonds Européen de Développement et de la Facilité ACP-UE pour l’eau sont les suivants :

Aider à atteindre les OMD liés à l’eau et à l’assainissement : réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas d’accès à un approvisionnement en eau potable ni à des services d’assainissement de base. Cet accès est indispensable en soi, mais il est également un élément clé des conditions préalables à la réduction de la mortalité infantile et maternelle (OMD 4 & 5) et dans la lutte contre les maladies (OMD 6)
Contribuer à améliorer la gouvernance de l’eau et la gestion des ressources en eau, le développement durable et l’entretien des infrastructures hydrauliques.

Des progrès significatifs ont été réalisés pendant ces dernières années pour aider les gens à avoir accès à l’eau potable et à des installations sanitaires améliorées. Les tendances indiquent que la plupart des pays sont en voie d’atteindre la cible des OMD relative à l’eau potable, sauf en Afrique sub-saharienne. Le monde n’est pas en voie d’atteindre la cible sur l’assainissement. La plupart des pays qui ne sont pas sur la bonne voie des OMD se trouvent en Afrique sub-saharienne et en Asie du Sud. En reconnaissance du déficit important dans l’assainissement, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé 2008 Année Internationale de l’Assainissement.

Les progrès dans l’approvisionnement en eau et l’assainissement ne doivent pas être considérés seulement en termes de réalisation des OMD relatifs à l’eau et à l’assainissement. L’accès amélioré à l’eau et aux installations sanitaires, conjugué à des pratiques améliorées d’hygiène telles que le lavage des mains, sont des conditions préalables pour atteindre la plupart des autres OMD, en particulier les objectifs sur la réduction de la mortalité infantile, sur l’éducation primaire universelle, sur la lutte contre les maladies et sur la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.

Le présent appel à propositions répond au premier des objectifs spécifiques précités. Le but est de fournir des moyens financiers pour :

La réalisation de projets d’infrastructures de base dans l’approvisionnement de l’eau et l’assainissement et des projets de promotion de l’hygiène, en se concentrant sur les populations les plus vulnérables et nécessiteuses résidentes dans les régions rurales et périurbaines, en promouvant l’utilisation de simples technologies appropriées, et en réalisant des améliorations dans les secteurs de la santé, l’éducation et le développement socio-économique des populations.

Chaque projet d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WSH) doit avoir la participation active des partenaires locaux (Acteurs Non Etatiques et/ou gouvernement local) dans l’identification des projets, la sélection et la mise en œuvre des activités.

En outre, sont encouragés les projets WSH qui comprennent le développement des capacités des populations locales, des Acteurs non Etatiques ou des employés des gouvernements visant à renforcer l’appropriation et la durabilité des projets.

MONTANT DE L’ENVELOPPE FINANCIERE MISE A DISPOSITION PAR LA COMMISSION EUROPEENNE

Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions se monte à 110 millions €. L’Autorité Contractante se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

Taille des subventions

Toute subvention octroyée à une action dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre le montant minimum et le montant maximum indiqué ci-après :

montant minimum : 500.000 €
montant maximum : 2.500.000 €

En outre, une subvention ne peut pas excéder 75 % du total des coûts éligibles de l’action (voir également point 2.1.4). Le solde doit être financé sur les ressources propres du demandeur ou des partenaires, ou par des sources autres que le budget de la Communauté européenne ou du Fonds Européen de Développement.

Corrigendum 1 FR (PDF, 11.8 ko)

ANNEXE L-B Dossier de Derogation PADOR Partenaire (PDF, 105.1 ko)

ANNEXE L-A Dossier de Derogation PADOR Demandeur (PDF, 103.6 ko)

ANNEXE F Synopsis (Excel, 152.5 ko)

ANNEXE C Cadre Logique (Excel, 25 ko)

ANNEXE B Budget (Excel, 40.5 ko)

ANNEXE A - Formulaire de demande (Word, 361 ko)

Lignes directrices - Eau, Assainissement et Promotion de l’Hygiène pour les Objectifs du Millénaire pour le Développement (Word, 307.5 ko)