Plate-forme des acteurs non étatiques du Sénégal

Appel à propositions restreint 2009-2010 : Programme thématique de coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l’asile

5/09/2009

Ligne budgétaire 19 02 01 Référence : EuropeAid/128764/C/ACT/Multi Date limite de soumission des notes succinctes de présentation : 13 Novembre 2009

L’objectif général du programme thématique est d’aider les pays tiers à mieux gérer les flux migratoires sous tous leurs aspects.

Sur le plan thématique, le programme couvre les principaux domaines d’action qui correspondent aux grandes facettes du phénomène migratoire. Il vise en particulier à :

favoriser les liens entre migration et développement ;
encourager une gestion efficace de la migration de la main-d’œuvre ;
lutter contre la migration clandestine et faciliter la réadmission des migrants clandestins ;
protéger les droits des migrants, protéger les migrants contre l’exploitation et l’exclusion et soutenir la lutte contre la traite des êtres humains ;
promouvoir l’asile et la protection internationale des réfugiés.

Sur le plan géographique, tous les pays tiers couverts par l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), l’instrument de financement de la coopération au développement (ICD) et le Fonds européen de développement (FED) peuvent aussi bénéficier du programme thématique. Néanmoins, l’objet du programme thématique est essentiellement, mais pas exclusivement, le phénomène des migrations vers l’Union européenne. Dans ce contexte, les régions d’émigration et de transit vers l’Union européenne sont considérées comme prioritaires et des priorités géographiques spécifiques sont mentionnées. Le programme thématique est fondé sur une approche géographique, adaptée en fonction de la notion de « route migratoire ». Bien que la notion de route migratoire soit complexe, elle distingue :

la route migratoire du Sud (migration sud/nord), y compris les flux originaires des pays d’Afrique subsaharienne et d’Afrique du Nord ou passant par ceux-ci ;
la route migratoire de l’Est (migration est/ouest), y compris les flux originaires de la Fédération de Russie, des pays de l’est de l’Europe, du Caucase du Sud et d’Asie centrale ou passant par ceux-ci ;
les flux migratoires empruntant d’autres routes que celles mentionnées ci-dessus, c’est-à-dire ceux en provenance du Moyen-Orient, de l’Asie de l’Est et du Sud et de la région du Pacifique, de l’Amérique latine et des Caraïbes

Lignes directrices Migrations (Word, 335 ko)

Annexe A - formulaire de demande (Word, 329.5 ko)

annexe B - Budget (Excel, 39.5 ko)

annexe C - Cadre logique (Excel, 25.5 ko)

Annexe M - liste des pays tiers couverts par le FED (Word, 183 ko)

Annexe Na - dossier de dérogation PADOR Demandeur (Word, 515 ko)

Annexe Nb - dossier de dérogation PADOR partenaire (Word, 538.5 ko)